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DÉCISION / ECLI

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TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2203896_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302526_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909982_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terras, premier conseiller, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public - et les observations de Me Soulier pour M. B d'Eeckenbrugge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot pour la commune de Briançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200021_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Thirion, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104715_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Paul, représentant M. A et de Me Balloul, représentant la commune de Laignelet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Terras, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104136_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant les requérants et de Me Béguin, représentant la commune de Billé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305664_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304685_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023 Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402631_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205805_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500825_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D C et Mme A E épouse C, représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de Perrigny-lès-Dijon a accordé à la SCI Tella Bourgogne un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407547_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706888_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

N'Tela soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304382_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201378_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201477_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200340_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100390_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

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VIGNE, Mélissa, Laetitia, TEZZA

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SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

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TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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