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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004938_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 14 mai 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007161_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205522_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300513_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... et Mme G..., représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Nogent-sur-Seine a délivré, au nom de la commune, à la SCCV Atome

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308711_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302366_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024 et 18 mars 2025 (non communiqué), la commune de Cumières, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911487_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 4 mai 2018, Mme D a déclaré le chantier ouvert depuis le 2 mai 2016. Par un courrier du 23 mai 2019, le maire a constaté la caducité du permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311037_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par un arrêté en date du 7 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire a abrogé l'arrêté du 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411563_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

le 28 juillet 2024 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609635_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée depuis le 20 juillet 2020 chez l'Association PERSPECTIVE 10-12 Rue Ambroise Thomas à Courbevoie (92400).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406927_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, à Me Ndeko et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104672_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103220_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414956_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il fait valoir qu'elle a été reconnue prioritaire et urgent par une décision du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007811_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B doit être regardé comme contestant les décisions des 11 mai 2020 et 20 décembre 2019. 3.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307719_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire est annulé.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317465_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire aurait estimé avoir l'obligation d'assigner M. B à résidence. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et d'un passeport français pour sa fille A C, née le 28 mai 2014 à Bangui, le passeport de l'enfant étant arrivé à expiration en 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306391_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Jeanneteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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