CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

510 625 résultats pour « Touré-Jenni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société Aqio demande désigner un expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents de la consultation, tous documents du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303342_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003593_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le décès du requérant, intervenu en cours d'instance, fait en tout état de cause obstacle à ce qu'il soit enjoint au président du conseil régional de le réintégrer dans ses fonctions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405874_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen de la situation de l'enfant Oumou- Jenny et d'évaluation de sa vulnérabilité ne peuvent qu'être écartés. 9.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304383_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à la décision administrative ayant rejeté sa réclamation.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405563_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

demandeur, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation.", "motivation": "Le pr\u00e9fet n'a pas d\u00e9montr\u00e9 avoir mis en \u0153uvre toutes

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309831_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217361_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B se borne à alléguer le caractère vain de ses tentatives pour prendre rendez-vous en préfecture et, en tout état de cause, il n'a pas saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204632_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

complète sur ses droits, par écrit et dans une langue qu'il comprend, dès le moment où le préfet est informé de ce qu'il est susceptible d'entrer dans le champ d'application dudit règlement, et, en tout

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204321_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407165_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il a enjoint au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente d'une régularisation, tout en condamnant l'État à verser une somme de 1 600 euros

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205630_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500166_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B qui a conclu aux mêmes fins que la requête tout en soulignant que son client est arrivé sur le territoire français à l'âge de sept ans, qu'il ne connaît pas son pays d'origine et qu'il justifie de son

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205187_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'article 47 du code civil dispose quant à lui que " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

Source officielle

Page 12 sur 25532

← PrécédentSuivant →