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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102585_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la CPAM de Charente-Maritime accepte le désistement de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103002_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dette à l’égard de la société par actions simplifiée (SAS) SOGEA Mayotte en condamnant le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre, dont la société à responsabilité limitée (SARL) Terreneuve est le mandataire
Source officielle3ème chambre
DTA_2005018_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que serait né de leur silence une acceptation tacite des prestations supplémentaires réalisées lui ouvrant droit à un paiement direct de celles-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301728_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
après la notification d'octroi de la prime et la réalisation des travaux, alors que tous les documents avaient déjà été fournis, remettre en cause son consentement ; - l'ANAH devait contacter le mandataire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404298_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502364_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500500_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600168_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108822_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106260_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500193_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202827_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, l'agence Faragou, représentée par Me Rogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la commune de Sanary-sur-Mer et l'agence Guillermin en qualité de mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500053_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302092_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, Tours Métropole Val-de-Loire déclare accepter ce désistement et se désiste de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206106_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, Mme B A précise qu'elle a finalement accepté la proposition de logement situé 4 place des Hirondelles à Conflans-Sainte-Honorine le 2 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301041_20230814
14 août 2023
14 août 2023
des travaux après avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo, mandataire
Source officielle1ère chambre
DTA_2307606_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Enfin, par un courrier du 19 mars 2019, la société a été informée de l’acceptation partielle des dernières observations qu’elle avait présentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205388_20230828
28 août 2023
28 août 2023
justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées. ".
Source officiellePage 12 sur 94