AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507002_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse
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Juge Unique
DTA_2301673_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B et dont l'intéressé sollicite la remise gracieuse n'est pas contesté. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.
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