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542 507 résultats pour « demande d'annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300117_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A B demande l'annulation de l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522448_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., demande l’annulation de l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée au 5ème échelon de son grade.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200397_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B demande l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 12 octobre 2021 par le maire de Langon.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303496_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par la présente requête il demande l’annulation de cette décision de sanction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305118_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 20.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2113008_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

H demande l'annulation de ce télégramme du 21 décembre 2020, ainsi que de la décision rejetant implicitement son recours administratif.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301020_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français. Par un second arrêté du même jour, dont M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002192_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107527_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409758_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme B n'est donc pas fondée à demander l'annulation de la décision fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302090_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300060_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités chypriotes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502695_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... soumet au tribunal administratif un complément à sa « lettre du 25 septembre 2025 » concernant une demande d’annulation de son mariage pour cause de nullité (défaut de consentement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600479_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... demande l’annulation de l’arrêté de permis d’aménager n° PA 051 105 23 K0002 délivré le 31 mai 2025. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305192_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des demandes d'annulation d'une saisie administrative à tiers détenteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505899_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, en produisant la décision dont il demande l’annulation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508385_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... à régulariser sa requête dans un délai d’un mois, en produisant la décision dont il demande l’annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406829_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle fait valoir qu'elle vient de faire la demande d'annulation du prénom Aura et reste sur le prénom Peyama. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301744_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 20 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français.

Source officielle