A... un hébergement d’urgence adapté, dans un délai de 4 jours à compter de sa notification. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, M.

A... dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Par une ordonnance n° 2505735 du 5 novembre 2025, le juge des référés suspension du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai d’un mois à compter de la notification

B..., représentée par Me Traversini, demande au Tribunal de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer l’exécution du jugement n° 2305754 du 28 novembre 2024.

un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. / A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.

Or, si le présent recours contentieux a fait l'objet d'une notification au titulaire de l'autorisation délivrée, il est en revanche constant qu'il n'a pas été notifié au maire de la commune de Grosrouvre

C une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

à la date de ladite notification et, si cette réintégration est prononcée à compter d'une date ultérieure, de lui régler les sommes dues telles que déterminées au point 9.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par semaine, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

séjour de Mme B dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour. 3.

B demande au tribunal d'assurer l'exécution dudit jugement. 3. M.

Il soutient que l'exécution de ce jugement n'a pas été assurée.

Il soutient que l'exécution de ce jugement n'a pas été assurée.

A, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision et de lui délivrer, dans l'attente de sa décision, une autorisation provisoire de séjour.

Le montant de cette astreinte est fixé à 100 euros par semaine, à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2200394-2201933 du 26 octobre 2023, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2202810 du 30 mai 2023.

Mme A B demande au tribunal d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de ce jugement. 2.

A... de délivrance d’un titre de séjour de dix ans et a enjoint au préfet de réexaminer la demande dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement. 3.