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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002136_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902217_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat () fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902317_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203091_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200117_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104952_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204950_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103271_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103434_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103482_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102199_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

assistés de Mme Albu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J. MEARLa greffière, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102201_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102579_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104316_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000788_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102031_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302054_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502468_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Njoya, représentant Mme D....

Source officielle

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