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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314962_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B C A, alias M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2600056_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... alias B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501709_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C alias M. F alias M.B A, à titre de peine complémentaire, à une interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303140_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E alias A est susceptible d'être éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre. M. E alias A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308769_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

E alias C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2204447_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B C N'guessan alias D A, ressortissant ivoirien se disant né le 16 novembre 1985, est arrivé à l'aéroport de Nice le 8 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202714_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D A, alias M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005816_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, alias M. D jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse se soit prononcée sur son identité et sa nationalité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

F alias G est établi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302652_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D alias B, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402234_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D alias E, en outre, est entré irrégulièrement en France et n'a pas entrepris de démarches pour régulariser sa situation, sa demande d'asile ayant été au demeurant rejetée par l'OFPRA.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310397_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Mme C alias B est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat Milon

DTA_2201398_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, qui se présentait sous l'alias de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511930_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

C alias Mme C n'est pas admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. C alias Mme C est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300870_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C, alias E, est un ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oujda.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401448_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A C alias M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une décision du 12 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme G C alias B E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523084_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... alias A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313083_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C alias B ne mentionne aucune adresse complète ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202370_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A alias B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A alias B est rejeté.

Source officielle

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