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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
DTA_2500334_20250228
28 février 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2102352_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302016_20231023
23 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302023_20231027
27 octobre 2023
6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société Agence premium, représentée par Me Belhassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
DTA_2306150_20260113
13 janvier 2026
A... par lettre recommandée avec accusé de réception au 21, rue Pouteau à Lyon, et que le pli correspondant a été présenté à cette adresse le 17 avril 2023 avant de revenir aux services de la commune avec
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400083_20240130
30 janvier 2024
La requête de Mme B tend à faire enlever des poteaux électriques fixés par la société EDF sur sa propriété et à l'indemnisation de son préjudice.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508523_20260225
25 février 2026
service pour la réparation de la clôture existante aux endroits dégradés sur un linéaire global de 320 mètres linéaires et impliquant la mise en place de 14 panneaux de clôture, un changement de 28 poteaux
5ème Chambre
DTA_2100801_20240430
30 avril 2024
l'instruction, notamment des attestations de témoins, que Mme B a chuté, le 18 juillet 2014, à l'angle de la rue des Congrès et du boulevard Victor Hugo alors qu'elle marchait, après avoir heurté un poteau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310357_20230801
1 août 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Arnouville a résilié le marché public n°2022-038 pour la maintenance et la réparation des poteaux
Juge Unique
DTA_2300401_20240125
25 janvier 2024
B a été impliqué le 28 avril 2023 vers 5h30 dans un accident matériel de la circulation, ayant heurté et endommagé un poteau.
DTA_2310271_20231201
1 décembre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2310295_20231213
13 décembre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2401163_20240425
25 avril 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2404729_20240516
16 mai 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Chambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
Cet auvent est constitué d'une toiture supportée par deux poteaux, qui se prolonge au-delà de ces poteaux sur trois côtés, le quatrième côté étant adossé à la façade adjacente de la construction principale
JUGE UNIQUE
DTA_2500305_20251216
16 décembre 2025
du bien, ont fait les démarches administratives et ont construit le ponton ; ces derniers confirment payer une taxe ou redevance tous les ans durant 20 ans ; elle a l’intention de retirer tous ces poteaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
retracées dans son rapport du 13 mars 2022 dont il ressort que les causes de survenance des désordres sont imputables à plusieurs facteurs soit, tout d'abord, la mise en place dans les années 2000 d'un poteau
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
/ Les antennes érigées sur les mâts, pylônes, poteaux et autres supports d'enseignes sont interdits quand ils ne sont pas directement utiles et nécessaires à des constructions existantes ou à créer sur
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