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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512910_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2511965 par laquelle la société Free Mobile demande l’annulation de la décision en litige.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2023 une déclaration préalable relative à l'installation d'un pylône monotube de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gorron Fret est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 13 avril 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403570_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 2 : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403611_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Nectoux pour la commune de Hyères.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400710_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Avignon conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509393_20250813
13 août 2025
13 août 2025
épouse A demande au juge des référés liberté d'ordonner au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye de prendre les mesures permettant de donner toutes les chances de survie à son frère
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602251_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - Avocats par l’intermédiaire de Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société Free Mobile a formé, le 3 juin 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302891_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 20 mars 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 17 mai 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108715_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206070_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La société Free mobile a formé un recours gracieux contre cet arrêté, réceptionné par la commune le 4 mai suivant.
Source officielleChambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de sa requête enregistrée sous le numéro 2002114, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302856_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société Free Mobile a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404369_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405025_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507543_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025 la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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