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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109513_20230215
15 février 2023
Mme A D, épouse F, ressortissante algérienne née le 24 février 1992 à Ouled Djellal (Algérie), qui est entrée en France le 11 décembre 2019 munie d'un visa de type D, a obtenu le bénéfice d'un certificat
3ème chambre
DTA_2107954_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 11 juin 2021 et 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2003670_20221021
21 octobre 2022
et Mme A et C B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 485,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
DTA_2001783_20230831
31 août 2023
C est décédé à Douar Ouled Arfa (Maroc) le 28 octobre 1980. Eu égard à ces incohérences, les actes en cause ne peuvent être regardés comme réguliers et sont dépourvus de valeur probante.
Reconduites à la frontière
DTA_2400657_20240320
20 mars 2024
B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1997 à Oued za (Maroc) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un
Reconduite à la frontière
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
3ème Chambre
DTA_2404061_20250730
30 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 8 septembre 1984 à Ouled Chamekh a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 6 décembre 2023.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 janvier 1985 à Ouled Sidi Brahim, entrée en France le 14 avril 2017 sous couvert d'un visa C, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411323_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 19 mars 1978 à Bab el Oued (Algérie), entré en France en 2003 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412715_20241112
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1992 à Ouled Youssef (Région de Béni Mellal - Khénifra), entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa de long
ORTA_2208480_20220912
12 septembre 2022
Madame C B, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1975 à Bab El Oued, est entrée en France le 6 juin 2014 munie d'un visa en qualité de membre de famille de français délivré par les autorités
8e Section - MESD
DTA_2223036_20221110
10 novembre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Ouled Djellal, il a été agressé en 2016 par des villageois
DTA_2007312_20230329
29 mars 2023
Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin
1re Section - 2e Chambre
DTA_2122246_20240423
23 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me Hoin
DTA_2600205_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 5 novembre 2006 à Ahl Oued Za (Maroc), déclare être entré en France le 10 mai 2013.
8ème chambre
DTA_2310979_20240731
31 juillet 2024
E D, ressortissants algériens, nés respectivement les 16 mars 1988 et 29 juin 1985, ont recueilli, par jugement de kafala judiciaire, rendu par le tribunal d'Oued Tlelat, le 30 mars 2022, l'enfant mineur
DTA_2301407_20230929
29 septembre 2023
Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.
4 ème Chambre
DTA_2204661_20230328
28 mars 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 12 mai 1980 à Bab El Oued, est entrée en France le 14 septembre 2015. Elle a présenté une demande de titre de séjour le 2 juillet 2020.
2ème Chambre
DTA_2209593_20240702
2 juillet 2024
C A, né le 8 juin 1998 à Ouled Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 29 mars 2006, selon ses déclarations.
DTA_2111691_20221006
6 octobre 2022
C B, ressortissant algérien né le 5 septembre 1985 à Oued Koriche, entré en France le 3 juin 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, s'est vu délivrer un certificat de résidence portant la mention
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