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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304538_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204803_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin pour M. A, en sa présence. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302427_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : La SARL Real Info, ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025506_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105300_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600292_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201575_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 13 juillet 2022, Mme C B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Diariou A, représentée par Me Pather
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202407_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D A, représenté par Me Pather, demande au juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200865_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A F, représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2105455_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, JP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Rabaté, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402875_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305393_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
requête et des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS
Source officielle1ère chambre
DTA_2300010_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ce recours gracieux est irrégulière ; - les candidatures des organisations syndicales FO SIS 974, CFTC SPASDIS, UNSA territoriaux, Action catégorie C/ Avenir secours CFE-CGC, FSU SDIS 974 et SNSPP PATS
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500263_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2025 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500331_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201636_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2201636, le 20 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2022, Mme E F, épouse C, représentée par Me Pather
Source officielle3ème chambre
DTA_2201864_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Orléans La Charpenterie, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti
Source officiellePage 13 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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