la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.

la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.

Mme B... a également produit le compte-rendu de son entretien avec un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qui date du 23 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de

E B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit 1.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques Rousseau

H..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l’Allemagne ; de mettre à la charge de

A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Sarthe l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023,Brdan A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de

Le rapport de Mme Hascoët a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

D B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Julien Roulleau.

B C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

I H, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan daté du 9 avril 2024 portant assignation