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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305153_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402895_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer, à titre exceptionnel, un second passeport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - l'insincérité du scrutin du premier tour affecte d'insincérité le second tour ; - la neutralité du scrutin du second tour a été affectée par une affiche faisant la promotion du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Sedona est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301408_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, pour le recteur et par délégation, a confirmé la décision de refus d'octroi de la bourse nationale d'études du second
Source officielle1ère chambre
DTA_2204617_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée, elle-même prise en application de l'arrêté du 22
Source officielle4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
25 août 2022
juin 2022, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la sous-commission d'appel du rectorat de l'académie de Créteil a décidé d'orienter son fils B A en classe de seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décembre 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a confirmé le rejet de sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 2 octobre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902855_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielle4ème chambre
DTA_2104596_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 30 avril 2011, elle a épousé en secondes noces, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie a, sur recours administratif, confirmé le refus opposé à sa demande de bourse nationale d'études du second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400173_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l'indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; - l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter E B en seconde
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
année de stage, et la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de la titulariser et de lui permettre d'accomplir une seconde année de stage doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En l'espèce, le dossier de demande de permis de construire comporte un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet rue Marcel Sembat ainsi qu'au niveau du boulevard Clémenceau.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, le Syndicat national des enseignements de second degré demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2105009_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a sollicité l'installation d'un second compteur d'eau et d'un second compteur d'électricité. Par deux décisions des 20 janvier et 8 mars 2021, le maire de la commune a refusé cette demande. M.
Source officiellePage 13 sur 6241