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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, aux termes de l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation : " Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004043_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Flines-les-Râches a fixé le régime indemnitaire applicable au maire, aux adjoints
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de son recrutement, il avait été envisagé par la commune de lui proposer, à compter de la fin de ce contrat, soit le 1er août 2021, le poste de directrice adjointe des ressources humaines dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202896_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C a réussi le concours de policier adjoint de la police nationale, troisième session de l'année 2021, et a été inscrit sur la liste principale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006131_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la délibération n° 20.146 du 11 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Vigneux-sur-Seine a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par délibération du 28 mai 2021, le conseil municipal de Saint-Briac-sur-Mer a décidé de retirer à l'intéressé sa fonction d'adjoint. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010297_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une délibération du 15 mars 2019, Mme A, 13ème adjointe au maire de Villeneuve-la-Garenne, a reçu délégation de ce dernier pour assurer les fonctions de maire adjoint en charge de la culture, de l'enfance
Source officielle9ème chambre
DTA_1906920_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
12 avril 2019 de la directrice adjointe du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) au sein duquel est intégré l'EHPAD de Jouarre, été reclassée dans la grade d'adjointe administrative principale de deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600812_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Beaumotte-Aubertans qui s’est déroulée le 20 mars 2026 ; 2°) d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601727_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivante : Par un déféré, enregistré le 13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200981_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Selon l'article 15 de la délibération n° 2000-121 du 12 octobre 2000, peuvent être nommés adjoint d'éducation de classe supérieure, les adjoints d'éducation de classe normale ayant atteint le huitième
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
décembre 2021, les 19 janvier et 29 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 30 novembre et 7 décembre 2021 par lesquelles la principale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
23 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement à l'échelon spécial d'administrateurs des finances publiques adjoints
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109515_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 décembre 2020 relatif au tableau d'avancement pour le grade d'adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n°02/07/19 du 2 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise a modifié le tableau des emplois communaux au 1er juillet 2019 afin de pouvoir procéder à la nomination d'un adjoint
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118625_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représenté par Me Dakos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la ville de Paris a arrêté le tableau d'avancement d'adjoint administratif principal de première
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103926_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de policier adjoint de la police
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lors de sa séance du 11 juin 2021, le conseil municipal a voté le maintien de Mme B en qualité d'adjointe au maire.
Source officiellePage 13 sur 2024