instruction : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. / Ce dispositif

de sa formation, atteignent mensuellement 3 380,75 euros ; l’aide individuelle à la formation pourrait couvrir tout ou partie du coût de sa formation, soit 1 320 euros, tandis que la rémunération de formation

B demande au tribunal d'enjoindre à l'Université de Bordeaux de lui rembourser les frais engagés pour suivre ses études de diplôme d'accès aux études universitaires scientifiques (DAEU B).

des pièces du dossier que le titre de recette attaqué du 26 octobre 2022 a été signifié à la requérante par acte d’huissier du 14 décembre 2023 pour le paiement de la somme de 1 080 euros au titre des frais

filière encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; 2°) d'enjoindre au jury de prononcer son admission dans un délai lui permettant d'intégrer la formation

B, représenté par Me Pommelet, qui maintient sa demande tendant à ce qu'il soit admis, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle et sa demande de " frais irrépétibles préalablement formée ", soutient

Aux termes de l'article 1er de la délibération susvisée n° 2015/10 du 3 février 2015 : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques

(AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.

afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

: « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. / Ce dispositif est utilisé

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce et en tout état de cause, de faire droit à la demande de frais de procès formée par le conseil de M. B à son bénéfice.

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui fournir un document préalable d’entrée en formation

principal, d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide individuelle à la formation

A B demande l'annulation du titre exécutoire n° 210029669 d'un montant de 308,75 euros émis à son encontre le 28 décembre 2022, et se rapportant aux frais d'inscription à la formation du diplôme d'accès

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Aux termes de l'article 1 de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations

collectivités publiques et les organismes paritaires collecteurs agréés, peut être attribuée pour financer en tout ou partie les frais pédagogiques des formations, suivies par des demandeurs d'emploi,

Aux termes de l'article 1 de la délibération n° 2015-10 du 3 février 2015 : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations