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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214806_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205956_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302188_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102159_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

intégrité et non dans leur intégralité comme l'a écrit le préfet et aucune disposition n'impose de dimension maximale au lettrage des enseignes ; - son enseigne qui est mobile, composée de lettres de préférence

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406188_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

personnes handicapées leur a reconnu un taux d’incapacité de 80% ; ils n’ont pas la notion du danger ; - elle a sollicité auprès de son bailleur social et de la mairie de Yerres un logement situé de préférence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412180_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Doan a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413669_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Doan a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301574_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305251_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300968_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107870_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002803_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1911729_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, d'une part son emploi au sein des serres municipales ne comportait aucune responsabilité hiérarchique.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2009614_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la décision du 20 décembre 2019 est entachée : - d'un vice de procédure, dès lors, d'une part, que les propositions de la commission d'avancement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303410_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 à 9 heures 30, en présence de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2214349_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102926_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maljevic, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 5 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507109_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

enfant du fait d'un enseignement à domicile qui le prive de socialisation, il ne ressort pas des documents médicaux qu'elle produit que l'enseignement à domicile ait été préconisé par les médecins de préférence

Source officielle

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