Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

; / - ménage : 2 parts ; / - par enfant à charge : 0,5 part supplémentaire. / III.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, respectivement enregistrés les 4 et 13 avril 2022 et le 30 octobre 2023, M.

civil de solidarité ses ressources et ses charges () ". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Markarian a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

respectives auprès de chacun de ces organismes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.

civil de solidarité ses ressources et ses charges.(…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 novembre 2021 et le 17 décembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civil de solidarité ses ressources et ses charges () ". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles : " () / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris

D'une part, l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles dispose que : "Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé reçoit, de la part de l'organisme auprès duquel il effectue le dépôt

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de ressources pour trois personnes de 1 530 euros.