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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306913_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2306286_20231025
25 octobre 2023
C A, alors chef du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403534_20240221
21 février 2024
Au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bègue, représentant
1ère Chambre
DTA_2201454_20221019
19 octobre 2022
titulaire d'un contrat garantissant la responsabilité civile vie privée de la requérante, ainsi que par des avis d'échéances de loyer adressés aux deux partenaires à leur domicile, situé sur la commune de Bègles
DTA_2209843_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2208865_20250207
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Reconduites à la frontière
DTA_2203513_20230104
4 janvier 2023
E B, Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait compétence
DTA_2203809_20230125
25 janvier 2023
B C, adjoint du Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait
DTA_2302316_20250207
DTA_2202532_20221005
5 octobre 2022
D A, Chef du Bureau de l'Éloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la Direction des Migrations, de l'Intégration et de la Nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône avait compétence
DTA_2103544_20231006
6 octobre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
juge unique (7)
DTA_2102664_20230929
29 septembre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2000189_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2400395_20240205
5 février 2024
date du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture, le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé à Mme C B, cheffe du Bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA
DTA_2308129_20231213
13 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration
DTA_2309357_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2405848_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2407949_20250926
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
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