Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204629_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107535_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La circonstance que le préfet du Pas-de-Calais a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309222_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dans ces conditions, le préfet du Pas-de-Calais ne démontre pas que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En premier lieu, s'agissant du centre hospitalier de Calais, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209451_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au préfet du Pas-de-Calais de verser aux débats l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209387_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au préfet du Pas-de-Calais de verser aux débats l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914326_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A et par le centre hospitalier de Saint-Calais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413166_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La société Idverde est condamnée à verser à la commune de Calais la somme de 153 200 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
; - la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de la société Martin Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501601_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien en rétention administrative à la suite du dépôt, au centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205893_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309706_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103073_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Pas-de-Calais Habitat a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105089_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602641_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301888_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'Union syndicale solidaires de Calais et environs demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, d'enjoindre à la commune de Calais de mettre à sa disposition
Source officiellePage 14 sur 459