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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507542_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Sillingy, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205100_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B a lu son rapport et entendu Me Fiat, représentant les requérants. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006924_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'adjoint en charge de l'urbanisme de la commune de Loisin s'est opposé à la déclaration préalable de division
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207561_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la SCCV Matisse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205089_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision tacite de refus du maire de la commune de Thonon-les-Bains de faire dresser procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B et Mme A D, représentés par Me Fiat, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a accordé un permis de construire à la SCI Saint-Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, Mme E A, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510133_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la Sci Les Lys et la Sci Bkn Huez représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B G, Mme D H, Mme A H, Mme C F et Mme E F, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chantesse a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 21 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes, représentée par Me Fiat, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le maire de Revel a délivré à la société ADC Immobilier Conseil un permis d'aménager
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003701_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le maire délégué d'Arandon a retiré la non opposition à déclaration préalable qu'il avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2019, le 17 novembre 2020, le 19 novembre 2020 et le 7 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) COPRELEC, représentée par Me Fiat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme D B, représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604199_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, la SASU Consilium, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 6 000 euros au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301008_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Yakup et Firat D, qu'il présente comme ses cousins paternels, reconnus réfugiés en France.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309253_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er octobre 2021 par la société Firat Primeur, il a ainsi connu une évolution favorable de sa situation professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509326_20250812
12 août 2025
12 août 2025
RENAULT CLIO HC-810-AY, PEUGEOT 3008 FJ-341- EJ, OPEL BQ-994-DD, Caravane FN-498-MP, RENAULT TRAFIC GY-331-PF, CARAVANE FR-369-ZP, BMW GH-764-QC, CARAVANE FENDT HA-265-ER, RENAULT MASTER HC-860-BW, FIAT
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