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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300683_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500531_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
enregistrée le 21 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302977_20240823
23 août 2024
23 août 2024
enregistrés les 16 novembre et 29 décembre 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301639_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403498_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., directrice de cabinet du préfet de la Manche, C...
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201417_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502815_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Manche du 8 juillet 2025 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Manche de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201475_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302620_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 87 - VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601218_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer ce récépissé pour lui permettre de poursuivre son activité professionnelle.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401381_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Suite à son interpellation, le 27 mai 2024, par les services de la police nationale de la Manche alors qu'il ne détenait pas de document d'identité ou de voyage, le préfet de la Manche a pris à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504185_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 5 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le déféré du préfet de la Manche.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101314_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la prise en compte par la caisse d'allocations familiales de la Manche de la situation familiale réelle de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432219_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... pour l’accès à la zone de sûreté trans-Manche, le préfet de police a fondé sa décision sur le fait que « le comportement [de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500581_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré le 28 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202088_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a, ensuite, été pris en charge dans le cadre du dispositif " jeunesse insertion Manche " jusqu'au 31 juillet 2022.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000278_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A des mémoires enregistrés les 19 juin 2020, 23 février 2021 et le 16 juillet 2021, le département de la Manche conclut au rejet de la requête de Mme D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300126_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une lettre du 10 octobre 2023, le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande.
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