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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401354_20250116
16 janvier 2025
Sur les conclusions de la comme de Roquebrune-Cap-Martin au titre des frais liés au litige : 9.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
Par une lettre du 13 septembre 2022, Martinique Transport, représentée par Maître Mbouhou, maintient sa demande de frais irrépétibles sans qu'elle ne s'oppose au désistement.
ORTA_2400338_20240610
10 juin 2024
Transport (lot n° 15) ; 3°) de mettre à la charge de Martinique Transport la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2400821_20250707
7 juillet 2025
B a été recruté par le conseil général de la Martinique, auquel succède la collectivité territoriale de Martinique, en qualité d'agent contractuel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour
DTA_2400285_20250403
3 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 3.
DTA_2100429_20230309
9 mars 2023
Une demande de médiation a été formulée par la société Datex Martinique.
2ème chambre
DTA_2200006_20221124
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 juin 2020 par lequel la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a délivré à M.
DTA_2100661_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Dounies, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à lui verser une provision d'un montant de 42 818,30 euros assortie
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300036_20230918
18 septembre 2023
Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Safege une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200026_20231130
30 novembre 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la collectivité de Saint-Martin a recruté le directeur de la police territoriale de la collectivité de Saint-Martin.
ORTA_2300070_20230413
13 avril 2023
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge Unique
DTA_2200321_20230303
3 mars 2023
à la charge de l'URSSAF de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2600165_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2600165, le syndicat de la Fédération Autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA-FPT) demande
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201514_20230314
14 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par la Sci les Vergers de Saint Martin sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
3ème Chambre
DTA_2300039_20240411
11 avril 2024
Martins. Le recours gracieux de M. Martins du 1er septembre 2022, reçu le 6 septembre 2022, a été implicitement rejeté. Par la présente requête, M.
DTA_2300032_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2100393_20221006
6 octobre 2022
Article 2 : Le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique versera une somme de 1 500 euros à M.
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
et le 31 décembre par décision du directeur de la mer de la Martinique.
DTA_2200070_20231130
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
, d'ouvrage d'infrastructure portuaire, et a étendu à celui-ci les limites administratives du grand port maritime de la Martinique.
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