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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503561_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405486_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501396_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 janvier, 10 et 12 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512938_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301848_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G C, maire de la commune, ne pouvait être élu en tant que délégué de la commune dès lors qu'il a été déclaré inéligible par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juin 2022 ; - Mme A Leroy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403693_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - la requête enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 2403646 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu : - la décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997 du Conseil constitutionnel ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402971_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier, représenté par Me Courcoux de la société civile professionnelle (SCP) Marion-Leroux-Courcoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412924_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire présenté pour Mme D représentée par Me Leoue, enregistré le 18 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Goussainville représentée par Me Léron demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article
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