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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103922_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête comme irrecevable.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517612_20260318
18 mars 2026
L’intéressée a alors sollicité l’assistance des services préfectoraux, par courriel puis par courriers, également en vain.
DTA_2306715_20230616
16 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise et au préfet de l'Hérault. Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations.
ORTA_2405193_20241106
6 novembre 2024
B D indique qu'il a vainement effectué des démarches en vue d'obtenir une rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en particulier par voie
3ème chambre
DTA_2207585_20230525
25 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne à qui a été communiquée la requête n'a produit aucune observation en défense.
7ème Chambre
DTA_2413071_20250916
16 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 12 février 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.
1ère chambre
DTA_2305439_20241128
28 novembre 2024
Il y a lieu, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.
DTA_2210612_20220811
11 août 2022
Féral, juge des référés, - les observations de Me Van Heule, avocate de la comme de Boissy L'Aillerie qui repred les conclusions et moyens de la requête.
4ème Chambre
DTA_2011803_20230706
6 juillet 2023
La SCI l'Hirondelle est propriétaire du terrain cadastré section ZB n° 196 situé sur la commune de Moisselles, dans le Val d'Oise.
DTA_2012837_20230706
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Nimax, greffière.
DTA_2201935_20230119
19 janvier 2023
E C, représenté par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DTA_2201377_20230119
B tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 10 janvier 2022 doivent être rejetées.
10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, rapporteure, - et les conclusions de M. C.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400668_20240313
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400006_20240119
19 janvier 2024
3ème Chambre (J.U)
DTA_2405274_20250704
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2408885_20250509
9 mai 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2211299_20230420
20 avril 2023
Il en résulte que la préfète du Val-de-Marne a ainsi procédé au réexamen de la situation de M.
11ème chambre
DTA_2207919_20230307
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 mars 2022 du préfet du Val-de-Marne est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de restituer à M.
ORTA_1911251_20221020
20 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 14 août 2019 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé
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