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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307831_20230620
20 juin 2023
de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301944_20231020
20 octobre 2023
code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
2ème Chambre
DTA_2401706_20240612
12 juin 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 20 avril 1979, est entrée irrégulièrement en France le 8 juin 2022.
12ème chambre, éloignement
DTA_2508327_20250626
26 juin 2025
N H J G, ressortissant brésilien né le 18 avril 1999, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur
8ème chambre
DTA_2117896_20230517
17 mai 2023
Mme A E épouse D, ressortissante brésilienne née le 1er mars 1985, qui fait valoir être entrée en France en décembre 2016 alors qu'elle serait entrée en France le 11 février 2017 selon les termes de l'arrêté
Eloignement urgent
DTA_2403045_20240611
11 juin 2024
C, ressortissant brésilien né en 2002, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
9ème chambre
DTA_2113777_20230517
D est présent en France depuis mars 2016, sa conjointe, de nationalité brésilienne également, n'est pas en situation régulière. En outre, M.
4ème Chambre
DTA_2400034_20240409
9 avril 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 octobre 1961, déclare être entrée en France le 20 mai 2019. L'intéressée, qui est mariée à M.
7ème Chambre
DTA_2408987_20250704
4 juillet 2025
B, ressortissant brésilien né le 2 février 1993, est entré régulièrement en France le 27 novembre 2021 et s'y est maintenu sans solliciter l'obtention d'un titre de séjour.
1ère Chambre
DTA_2101208_20231012
12 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415418_20250523
23 mai 2025
E, ressortissant brésilien né en 1977, demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
POLE URGENCES
DTA_2503453_20250729
29 juillet 2025
Mme D E, ressortissante brésilienne née le 27 novembre 1996, déclare être entrée sur le territoire français le 8 juin 2024.
10ème chambre
DTA_2414392_20250522
22 mai 2025
A D, ressortissant brésilien né en 1989, est entré en France le 14 mars 2015 et soutient y résider depuis lors.
DTA_2410831_20250303
3 mars 2025
le territoire français.
7éme chambre
DTA_2410237_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402453_20250115
15 janvier 2025
Le requérant soutient que : - de nationalité brésilienne, il est entré en France en 2003 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 13
DTA_2401467_20260331
31 mars 2026
D..., ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er janvier 2005.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512629_20250723
23 juillet 2025
Mme A..., ressortissante brésilienne née le 30 décembre 1993, a demandé, le 30 janvier 2025, le renouvellement de son titre de séjour d’un an portant la mention « visiteur » qui a expiré le 5 mai 2024.
ORTA_2300421_20230318
18 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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