B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30

Par arrêté en date du 20 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé, en application des dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le transfert

B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les observations du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry qui

Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par Mme C n'est fondé.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, d'une part, de suspendre la décision du 22 septembre 2025 du maire de la commune de Gennevilliers de pavoiser le parvis de l'hôtel de ville d'un drapeau

F précède M. A.

Il a présenté une demande d’asile enregistrée le 8 décembre 2025 par le préfet de Maine-et-Loire.

Le 30 août 2022, l'intéressé a présenté une demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire.

E, assisté de Mme D, interprète assermentée, - le préfet de Maine-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 octobre 2021, la préfète de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Dernancourt a délivré à la

Le 20 mars 2025, le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure a certifié que Mme A était titulaire d'un permis de construire tacite délivré le 18 décembre 2024 en dépit d'un avis conforme défavorable

Par un arrêté du 24 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de l'assigner à résidence à Cholet pour une durée de quarante-cinq jours, en lui prescrivant de se présenter tous les mercredis et

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à ce réexamen dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

Par suite, le préfet de Maine-et-Loire est fondé à demander l'annulation de l'élection de M. B. 5.

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté de la préfète de l'Ain du 29 juin 2023 doit être annulé. 5.

B A représenté par Me Roulleau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine et Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B, interprète en bengali, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE Article 1er : Le déféré du préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Il résulte de tout ce qui précède que M.