La demande de permis de construire décrit l’état initial du terrain d’assiette du projet ainsi que ses abords et comporte des photographies permettant de situer ce terrain dans son environnement proche

installée au niveau de la parcelle cadastrée section AW n° 114, alors que l'accès le plus court à sa parcelle depuis la voie publique est situé sur la parcelle cadastrée section AW n° 428, non clôturée

B A demande au tribunal d'enjoindre à la métropole de Rouen Normandie d'autoriser la construction d'habitations dans la zone où se situe son terrain.

usées qu'il détient sur le terrain d'assiette du projet ; - le projet litigieux va détériorer ses canalisations d'eaux usées et l'empêchera de procéder aux travaux de la façade ouest de sa maison ainsi

possession des parkings P3 du stade Gabriel Montpied situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

B C est propriétaire d'un terrain agricole, cadastré section AK n° 21, situé au lieu-dit Menaud sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, exploité par la société par actions simplifiée

, dont il n'est pas contesté qu'ils n'ont pas d'existence légale ; ces constructions sont laissées à l'abandon ; le raccordement à l'eau et à l'électricité de cette parcelle de près de 8 000 mètres carrés

B A un permis de construire deux maisons individuelles avec garages sur un terrain cadastré section C n° 209 situé au lieudit Arborattello è Pirelli.

d'assiette du projet ne peut être considéré comme étant en continuité du bourg ; le terrain d'assiette du projet, largement boisé, est à l'état naturel et situé sur la partie Ouest de la route Pla del

les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. / ( L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts

Il ressort des pièces du dossier, notamment du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune que le hameau Les Gallices où se situe le terrain d’assiette du projet est alimenté par la source

, n'a pas été pris en compte ; en outre, le garage existant est situé dans la marge de 10 mètres de la limite séparative arrière jouxtant une zone agricole (zone Ap), voire déborde légèrement dessus, de

et quatre maisons individuelles sur un terrain situé rue Burdin.

d'un minimum de 150 m3 se situe à moins de 10 m du hangar projeté.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, situé dans le secteur balnéaire de l’AVAP, est concerné par une « percée visuelle » identifiée au règlement graphique

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application. / L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies

au niveau du terrain naturel.

n'a pas été réalisé en barrage d'un cours d'eau ; le plan d'eau est alimenté par des fossés qui permettent de canaliser les eaux de pluie et de ruissellement ; c'est à tort que le préfet a considéré que

en œuvre ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’un emplacement réservé ne peut concerner une emprise privée et que son terrain n’est pas situé dans le périmètre de l’emplacement réservé

AXE PHYSIQUEMENT IDENTIFIABLE SUR LE TERRAIN : De part et d'autre des axes d'écoulement des eaux repérés sur le règlement graphique et physiquement identifiables sur le terrain (fossé, ruisseau, vallon