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Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran assistant

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2108780_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2402035_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404874_20240725

Administratif

25 juillet 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407899_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501066_20250414

Administratif

14 avril 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500121_20250204

Administratif

4 février 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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8ème chambre

DTA_2306827_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

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12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2020 et 15 mai 2023, le CCAS de Laval, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros

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2ème chambre

DTA_2400502_20250715

Administratif

15 juillet 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2024 et 25 avril 2025, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), représentée par Me Bernot

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8ème chambre

DTA_2303283_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2214036_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 8 juin 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

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8ème chambre

DTA_2100405_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 février 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par

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4ème Chambre

DTA_2002728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, Mme A Chauvin, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la fédération

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7ème Chambre

DTA_1903155_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2020, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la charge de Mme C la somme

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6ème Chambre

DTA_1807006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2019 et 4 novembre 2019, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

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12eme chambre

DTA_2001018_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2021, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302094_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 mai 2023, la communauté d'agglomération Pays de Saint Gilles Croix de Vie agglomération, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que

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7ème chambre

DTA_2302574_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au tribunal d'annuler la décision du

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2ème chambre

DTA_2003981_20230202

Administratif

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et le 28 octobre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut au

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