CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfète du Rhône sur la demande de délivrance d'un certificat de résidence d'Algérien

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207257_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B, représenté par Me Berthé, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé un permis de construire à M. et Mme A, ainsi

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512587_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502234_20250321

Administratif

21 mars 2025

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500816_20250429

Administratif

29 avril 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français et a assorti

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311333_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300873_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301885_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2403099_20240516

Administratif

16 mai 2024

D A F A, représenté par Me Berthier et Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités suisses pour l'examen

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

mémoire en intervention volontaire enregistré le 28 juin 2024, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de société Entreprise Dumas, représentée par Me Bertin

Source officielle

7ème chambre

DTA_2501315_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300565_20230309

Administratif

9 mars 2023

C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300704_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet du Jura

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300077_20230202

Administratif

2 février 2023

A C, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601827_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400188_20240208

Administratif

8 février 2024

régulièrement produite par le ministre et du relevé d'information intégral du requérant, que ladite décision 48SI a été présentée le 17 septembre 2016 à l'adresse libellée " 2 route de Langlade, 30620 Bernis

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514979_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Berté, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504649_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Page 15 sur 71

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →