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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2211178_20251022
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justice-Kozue Kubota, conseillère.
JU-1ère chambre
DTA_2304230_20250107
7 janvier 2025
Compte tenu des modalités prévues par la règlementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière
2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
Elle soutient que le sous-critère de la méthodologie d'intervention, prévu au titre du critère de la valeur technique, n'était pas présenté dans des termes suffisamment clairs et précis et qu'il a ainsi
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602673_20260330
30 mars 2026
La société soutient que : – le sous-critère n°3 « pertinence du temps passé par phase ou éléments de mission » n’est pas clair et manque ainsi aux principes d’égalité de traitement et de transparence
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506638_20260121
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne
ORTA_2502041_20250902
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502599_20260119
19 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne,
ORTA_2503589_20251113
13 novembre 2025
ORTA_2304809_20260116
16 janvier 2026
ORTA_2400410_20250402
2 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400655_20240729
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.
ORTA_2402281_20250902
ORTA_2402014_20251009
9 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307822_20241105
5 novembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Anne-Sophie Bour La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2300552_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Sophie Lapisardi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'interdiction de jeux n° 504386628 prise par l'Autorité Nationale des Jeux le 20 décembre 2022 ensemble la décision
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200979_20230711
11 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2601273_20260309
9 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2409618_20241105
La présidente de la 5ème chambre, Anne-Sophie Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2405199_20250408
8 avril 2025
ORTA_2405341_20250115
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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