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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301147_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Révereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305623_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114640_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001887_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Echasserieau, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811012_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805398_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313899_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309566_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300297_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211153_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312498_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301148_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Révereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301149_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Révereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305085_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. » Il ressort du procès-verbal de constat établi le 15 janvier 2025 par Me Dugué

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305307_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305429_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305491_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807376_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant l'établissement d'hébergement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Dugué-Chauvin, pour la SCP Houdard, Dalion et Fleury, - et les observations de M.

Source officielle

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