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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DTA_2600590_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, si l’intéressé se prévaut de ce que l’obligation de triple pointage notamment les jours fériés porterait une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale
Source officielle4ème chambre
DTA_2303406_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de titre de séjour : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation professionnelle et sur sa situation personnelle et familiale ; - son activité de conducteur d'engin-trieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403450_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par Treillières pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du café de la Treille
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'activité est exercée grâce à 27 engins de manutention électriques, une trieuse électrique, un palettiseur et un convoyeur, ainsi qu'au moyen d'un système informatique centralisé pour le stockage des
Source officielle2ème chambre
DTA_2001075_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301554_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils ont été munis, en raison de l'état de santé de leurs triplés nés prématurément le 5 août 2019, de plusieurs autorisations provisoires de séjour dont la dernière a expiré le 1er février 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300348_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon les dispositions précitées, la demande de triplement de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ils soutiennent que : - le 31 décembre 2018, l'établissement Casino situé route de Triel à Andresy a été victime de vol en réunion et Mme B, manager du magasin, a été victime de violences ; - M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507948_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Compte tenu de la triple identité de parties, d'objet et de cause entre le litige sur lequel le tribunal s’est déjà prononcé et la présente requête, l’autorité de chose jugée qui s’attache au jugement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602168_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
AT..., au cabinet Sauvage Gestion de la résidence du Triege de la Vallée, à Mme AO... AR..., à M. A... D..., à Mme Z... A..., à M. S... U..., à Mme O... G..., à M. K... U..., à M. AA...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503507_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
immobilière Lfilm demande le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d'un bien, sis galerie des Treilles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2108854_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleJU2
DTA_2201083_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2102745_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101377_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008018_20230209
9 février 2023
9 février 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJU2
DTA_2004056_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906810_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205246_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Strasbourg arrêtant le classement des étudiants admis en deuxième année des études de médecine, ainsi que de la décision du 22 juillet 2022 rejetant son recours gracieux tendant notamment à son admission à tripler
Source officielleJU2
DTA_2203088_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de
Source officiellePage 15 sur 115
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