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Par acte d'engagement du 27 décembre 2022, la commune a attribué le contrat à la société Propreté Maintenance, et un avis d'attribution a été publié le 19 janvier 2023.

peintures Marakas (SGPM) a candidaté pour l'attribution du lot n°5 " plâtrerie peinture ".

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 avril 2021, la commune d'Eze a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, pour la fourniture en location, pose et dépose d'illuminations de Noël

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Par un courrier du 25 avril 2024, il a sollicité l’attribution rétroactive de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP). Par sa requête, M.

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, sa demande d'attribution

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Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA03878 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'un appel présenté par la commune d'Ozouer-le-Voulgis, a annulé l'ordonnance du tribunal

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Après avoir déclaré sans suite un premier avis d'appel public à la concurrence, la ville de Marseille a lancé une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'attribution en deux lots d'un accord-cadre

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Le département de la Haute-Vienne a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux pour l'aménagement d'un giratoire entre les routes départementales nos 704