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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600248_20260216
16 février 2026
C..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au recteur de l’académie de La Réunion de proposer une solution
2ème chambre
DTA_2201533_20220920
20 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505887_20251212
12 décembre 2025
F... au collège de Marlenheim ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de proposer une solution de scolarisation adaptée à leur fille B....
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501430_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2200251_20230222
22 février 2023
Par un courrier enregistré le 27 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
DTA_2200918_20220708
8 juillet 2022
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2103215_20220727
27 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2001299_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301778_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 5 juillet 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205440_20230329
29 mars 2023
B informe le tribunal que la médiation proposée par le tribunal a abouti à la signature d'un protocole d'accord et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304909_20250227
27 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305703_20231023
23 octobre 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 11 octobre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2305724_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 22 septembre 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2307249_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 25 janvier 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401873_20250722
22 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - le jugement n° 2500932 du 13 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004699_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la ministre des armées indique que cette requête a fait l'objet d'une proposition de solution transactionnelle.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103868_20220718
18 juillet 2022
Il soutient qu'une nouvelle proposition de plan d'aide a été faite le 13 juin 2022, correspond aux besoins exprimés par Mme B et à ceux relevés par la nouvelle équipe médico-sociale.
ORTA_2104062_20220923
23 septembre 2022
M. et Mme B et la commune de Trumilly ont accepté la médiation proposée respectivement le 24 décembre 2021 et le 29 décembre 2021.
ORTA_2202063_20221005
5 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Gujan-Mestras déclare accepter le désistement du requérant.
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