CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
Elle vend ses prestations sur internet via le site B et se présente comme un site de vente privées qui organise pour ses membres privilégiés, des ventes évènementielles d'hôtels et de voyages.
7ème chambre
DTA_2105079_20230321
21 mars 2023
par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Melun, constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune ; - ce refus a entrainé la caducité de la promesse de vente
2ème chambre
DTA_2003213_20230420
20 avril 2023
juridiction ou du notaire chargé de procéder à la vente faisant connaître la date et les modalités de la vente.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405534_20250326
26 mars 2025
et Mme A C, représentés par la société SARF, demandent au tribunal d'ordonner la restitution, avec intérêts moratoires, des prélèvements sociaux d'un montant de 2 459 euros acquittés à la suite de la vente
DTA_2102198_20230206
6 février 2023
Elle fait valoir que : - la vente n'est pas parfaite ; - le maire n'a pas d'obligation d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal une autorisation de signer un acte de vente ; - elle n'est
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend
3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto de Saint-Contest ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer les surfaces de vente
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503053_20250825
25 août 2025
Par un jugement du 23 juillet 2018, le tribunal judicaire d'Auxerre a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers appartenant en indivision à M. A et à ses frères.
DTA_2009939_20221206
6 décembre 2022
anormalement élevées ou, en fonction de leur chiffre d'affaires au mètre carré, pour les établissements dont la surface des locaux de vente destinés à la vente au détail est comprise entre 400 et 600
2e Section - 1re Chambre
DTA_2018909_20221115
15 novembre 2022
Book and Home ne remplit pas la condition ayant trait à l'activité principale exercée dès lors que son activité principale est " autres services personnels " et que son activité déclarée est " achat/vente
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
Cette lettre annonçait les injonctions suivantes : modifier la dénomination de vente de la boisson " kéfir de fruits ", de supprimer, dans les étiquetages de vente de ses boissons et dans toute présentation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506162_20260217
17 février 2026
et de manière plus générale en tant qu’il prohibe les remises, les rabais, les ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens de l’article L. 441-1 du code de
5ème Chambre
DTA_2202335_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 25 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Résidence le 14, doit être regardée comme demandant
DTA_2327285_20251021
21 octobre 2025
Il soutient qu’il n’est plus propriétaire de la cave litigieuse, identifiée en tant que lot n°33, bien qu’il ne soit pas en possession de l’acte de vente, et qu’en tout état de cause, cette cave n’existe
6ème Chambre
DTA_2106837_20240214
14 février 2024
telles que prévues à l'article 1583 du code civil ; - elle est entachée d'une erreur de fait en considérant " qu'aucune vente n'est en cours à ce jour " puisque la vente des lots n°5 et n°6 a déjà
1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
pour sa part le montant des seules ventes de métaux réalisées par M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403398_20241119
19 novembre 2024
B A conteste l'arrêté du 12 avril 2024 portant reclassement, au 1er janvier 2024, dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au grade de brigadier-chef de police de classe normale
2ème Chambre
DTA_2108543_20240424
24 avril 2024
Un mémoire, présenté pour le département de la Vendée, a été enregistré le 14 mars 2024 et n'a pas été communiqué.
DTA_2103464_20230502
2 mai 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a abrogé l'arrêté du 25 janvier 2021 l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour exercer son activité de vente
12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, la commune de La Roche-sur-Yon, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Page 15 sur 345