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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405214_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300610_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
qui a été rejetée par une décision du 6 octobre 2025 et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a attribué la concession de service public à un groupement, composé des sociétés holding Hommet, Boubet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Jouac, la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203283_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'exécution : -de l'arrêté n° ST 2022-64 du 27 octobre 2022 du maire de Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la place Baptiste Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413135_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413284_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502116_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Cavaillon a délivré un permis de construire n° PC 08403524E0049
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504395_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la SAS Helios, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401216_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille devant intervenir à la suite de l’appel interjeté contre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515688_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 15 décembre 2025 portant remise aux autorités allemandes responsables de sa demande d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303289_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206420_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
précisant que sa console de jeu Xbox avait été remise à sa disposition en cellule et que sa demande était rejetée concernant ses autres biens soit une télévision, un four avec grille et plaque, un bonnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2108726_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition (AELO), représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2104707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G F, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Redounel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400372_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L. Perabo Bonnet Le président, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308428_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
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