D A et Mme C A, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle

B C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : [0]1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme C, non présente. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une indemnité d'un montant total de 10 141,20 euros en réparation

B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par lesquelles

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Dordogne de sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval

- le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements montre que l'activité principale exercée est une activité de soutien à la production animale (élevage de bovins, chevaux

O R D O N N E : Article 1er : L'association " Equilliance des chevaux et des hommes " est admise à l'aide juridictionnelle provisoire.

et la régularisation d'un bâtiment destiné à accueillir une pension de chevaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Le Pian Médoc de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois ; 3

, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".

Article 2 : Les conclusions de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Elle soutient que : - elle exerce une activité d'éleveur de chevaux et, à ce titre, héberge des animaux en pension à titre onéreux ; en 2020, une cliente a retiré son cheval estimant que les infrastructures

novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la demande qu'il a adressée à la société France Galop de retirer les autorisations dont il disposait de faire courir et de monter des chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme A B.

Par suite, ils ne justifient pas d'un intérêt direct et certain à demander l'annulation du permis accordé à la SA La Chevalerie de la Bretèque et transféré à la SCI Bretèque Immobilier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle