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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413564_20260213
13 février 2026
A l’appui de sa requête, la société Citya immobilier admet avoir formé tardivement sa réclamation préalable mais sollicite la clémence du tribunal.
4ème chambre
DTA_2503519_20250624
24 juin 2025
Clément, président, - et les observations de Me Puzzangara pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301053_20230314
14 mars 2023
Clément, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301115_20250121
21 janvier 2025
Clément A, représenté par Me Bachir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de faire droit à son
DTA_2601928_20260326
26 mars 2026
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
JU 4ème chambre
DTA_2208904_20240326
26 mars 2024
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
DTA_2507470_20251125
25 novembre 2025
Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2602697_20260302
2 mars 2026
A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'occupant de libérer sans délai la parcelle cadastrée 607 BE 79 située à l'intersection du boulevard du Temps des Cerises et de la rue Jean-Baptiste Clément
ORTA_2406268_20240628
28 juin 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2603800_20260421
21 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2505201_20250430
30 avril 2025
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410246_20260113
13 janvier 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.
Reconduite à la frontière
DTA_2310038_20231207
7 décembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
4ème Chambre
DTA_2310779_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300625_20240105
5 janvier 2024
Surdey, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement et, à défaut, in solidum la société Climent
2ème Chambre
DTA_2002889_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur de
DTA_2407901_20250114
14 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, A.Duca Le président, M.
3ème Chambre
DTA_2305166_20260325
25 mars 2026
Article 4 : L’OFII versera à Me Clément une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir
DTA_2303838_20230523
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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