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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125608_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125611_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125852_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126827_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114607_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128007_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Pavliaux est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 39/41 rue Cambon à Paris (1er arrondissement).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102210_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. Evgènas La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102351_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305121_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305212_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214390_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201344_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212729_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211380_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214026_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214082_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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