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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203991_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un arrêté du 11 août 2021, le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire. Il n'a pas déféré à cette obligation.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401060_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 13 février 2024 est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300689_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 30 novembre 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400261_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du conseil départemental du Loiret lui a par courrier du 11 décembre 2023 adressé un avertissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203919_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction que la requérante a déménagé à Malesherbes (Loiret) en août 2022. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En l'espèce, M. et Mme B ont demandé à la préfète du Loiret de dresser procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400735_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par la décision attaquée du 28 décembre 2023, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103733_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

attaqué méconnaît l'article L. 427-6 du code de l'environnement en l'absence de caractère exceptionnel et ponctuel de la mesure et en ce qu'il s'apparente à une délégation de pouvoir aux lieutenants de louveterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303550_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515151_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ces conditions, la préfète du Loiret n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500371_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. La prestation d'interprétariat s'est déroulée par téléphone.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301679_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à l'hôtel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203743_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202825_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il demande également l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202588_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret informe le tribunal que l'indu a été annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 1er avril 2022, le département du Loiret, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LOUDET ACCESSOIRES

SIREN 538748575Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LOUDET AVIATION

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Immatriculations

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SIREN 534252176Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/06/2026

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Créations

LOUDET, Aaron

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Créations

LOUDET, Zoé

SIREN 101998342Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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