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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317606_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes G C et D C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2301510_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme D A, de nationalité philippine, née le 5 juin 1979, a présenté le 24 août 2022, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que sa compagne Mme D A réside à ses côtés depuis ladite date ainsi que leurs trois enfants, respectivement nés le 1er juillet 2009 en Italie, le 23 juin 2010 aux Philippines et le 26 avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2204148_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant philippin né le 3 novembre 1976, a sollicité le 8 juin 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404594_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme D C, ressortissante philippine, née le 24 mars 1984, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour le 25 août 2023 en qualité de parent accompagnant d'enfant malade.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301817_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307074_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A D, représentée par Me Philippon,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400504_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Côte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402273_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607730_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536219_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, née le 26 octobre 1957, entrée en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la
Source officielle10ème chambre
DTA_2500842_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 2 juin 1979 à Alfonso Cavite, a sollicité le 6 janvier 2023 son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2216996_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D, ressortissant philippin né le 10 août 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 8 janvier 2024, le préfet de l'Aube a fait obligation à Mme B, ressortissante philippine, de quitter le territoire sans délai, a fixé son pays de destination, et a prescrit à son encontre une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312890_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, ressortissant philippin né le 22 août 1988, marié avec une ressortissante philippine, depuis 2019, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 3 février 2032, et père d'un enfant né en 2020
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308131_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; un éloignement vers les Philippines exposerait Mme A à une menace terroriste
Source officielle7ème chambre
DTA_2300451_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 19 janvier 2016. Le 8 juin 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2503053_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
avec qui il partage un appartement en collocation alors qu'ils ne constituent pas un foyer au sens de l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale ; - il est marié avec Mme E... qui réside aux Philippines
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