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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103222_20231221
21 décembre 2023
Elle est en outre engagée en tant que sapeur-pompier volontaire et affectée à ce titre au centre d'incendie et de secours de Guise.
9ème chambre
DTA_2104311_20240620
20 juin 2024
professionnels de Seine-et-Marne en approuvant la définition des services de garde mixtes de référence réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels.
4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que la suspension attaquée est disproportionnée dès lors qu'elle a été prononcée tardivement, que les faits reprochés ne sont pas liés à l'exercice des fonctions de sapeur-pompier, que le conseil
1ère Chambre
DTA_2005876_20220706
6 juillet 2022
concours externe de recrutement de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
6ème Chambre
DTA_2103381_20230509
9 mai 2023
professionnels au 10ème échelon à celui de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au 9ème échelon, ensemble la décision implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du SDIS
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600085_20260203
3 février 2026
A..., sapeur-pompier professionnel le plus haut-gradé du centre de secours où se sont produits les faits en cause, disposant d’un pouvoir hiérarchique et d’une mission d’encadrement, notamment des sapeurs-pompiers
DTA_2200802_20230503
3 mai 2023
de rédacteur territorial de 1ère classe ; 2°) d'enjoindre au président du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise de la réintégrer dans le grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers
8ème chambre
DTA_2008759_20230929
29 septembre 2023
C Palisse, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels exerçant les fonctions de chef de poste au centre d'incendie et de secours (CIS) de Marquion, a fait l'objet d'un rapport, daté du 30 septembre 2019
DTA_2101893_20230414
14 avril 2023
: 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021, par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne a résilié son engagement de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
mise en demeure de régulariser la situation administrative en date du 16 juillet 2021 et, d'autre part, demandé une remise en état du site par l'enlèvement des remblais constitués par la voie d'accès pompier
3ème chambre
DTA_2204468_20241122
22 novembre 2024
A B, adjudant sapeur-pompier volontaire est affecté au centre d'incendie et de secours principal Marx Dormoy à Montpellier.
2ème chambre
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022, et 13 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
B, qui n'a jamais suivi la formation initiale organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à la suite de sa nomination en tant que capitaine, ne pouvait être regardé ni
1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
A est sapeur-pompier professionnel depuis le 1er février 2015 et est affecté au centre de traitement de l'alerte et au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de Montmorot
10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
. / Les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois définis par le statut particulier dont ils relèvent.
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
F, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade de sergent-chef, ne figure pas. Par la présente requête, M. F demande l'annulation de cet arrêté.
DTA_2103796_20240404
4 avril 2024
chance d'être sollicité sur des missions ouvrant droit à des indemnités durant la période du 29 août 2017 au 7 septembre 2019 après sa déclaration d'aptitude à la reprise de son activité de sapeur-pompier
DTA_1903511_20231130
30 novembre 2023
titulaires du grade de sergent ; - la délibération en litige instaure une modulation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité des sapeurs-pompiers professionnels selon qu'ils sont ou
DTA_2301984_20241112
l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a suspendu son engagement d'office en qualité de sapeur-pompier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405588_20250103
3 janvier 2025
Il soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motif que : - la mutation d'office d'un commandant de sapeur-pompier professionnel vers l'emploi de Chef de groupement Appui Santé Sécurité
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