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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU4

DTA_2304324_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303136_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

JU4

DTA_2301941_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302497_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504541_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504781_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Verjot, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100418_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202501_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202514_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU4

DTA_2202062_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102636_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VERJOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU4

DTA_2203908_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001261_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503541_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... conteste le courrier du 3 juin 2025 par lequel le service des impôts des particuliers de Vendôme lui a indiqué qu’il restait redevable d’une somme de 953,40 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304967_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (Loir-et-Cher) venant aux droits de la Communauté du Pays de Vendôme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310107_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

L'itinéraire déclaré, après prises de parole, empruntait la rue Saint-Lazare, la rue du Havre, la rue Auber, la place de l'Opéra, la rue de la Paix, la place Vendôme, la rue Saint-Honoré, la rue des Halles

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303212_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

accusé de réception, ainsi qu'une fiche d'acheminement, indiquent que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été présenté le 24 novembre 2022 au domicile du requérant à Vendôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504825_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où il se verrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408259_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où il se verrait

Source officielle

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