de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Le requérant n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti. Par suite, M.

La requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.

La requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai qui lui était imparti.

Aux termes de l'article D. 331-34 du même code : " Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant () / () prend ensuite les décisions d'orientation

Aux termes de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Le représentant de l'Etat dans le département

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Mme B, qui a réceptionné ce courrier le 26 août 2024, n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai imparti. Elle doit donc être considérée comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Le délai d'un mois imparti à la requérante à compter du 23 mars 2023 pour confirmer expressément le maintien de ses conclusions est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue.

: Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Campestrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le directeur général

suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur général

Il est constant que Mme A n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.