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6 292 résultats pour « fourniture de prestations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601234_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601781_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603385_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504482_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300927_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303647_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504905_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207958_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506723_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514751_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502704_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504260_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

le service public industriel et commercial de distribution d'eau potable à l'usager, il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de connaître des dommages causés à ce dernier à l’occasion de la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205346_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401374_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404732_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501398_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413549_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures

Source officielle

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