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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2404352_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - M.
Reconduites à la frontière
DTA_2407081_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2409085_20250110
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Amegee, greffière, M. B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2409467_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2300237_20230224
24 février 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, le rapport de Mme E. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2300450_20230213
13 février 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. B, interprète en langue ourdou, le rapport de M. C.
10ème chambre
DTA_2405948_20260119
19 janvier 2026
Si le ministre soutient que Mme D... ne démontre pas relever du programme « amen social », l'article 2 de la loi organique tunisienne n° 2019-10 du 20 janvier 2019 relative à la création du programme «
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508678_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société AMG Formations, représentée par Me Slatkin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
mémoire récapitulatif, enregistré le 8 avril 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Pourtier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, ARC AME
DTA_2305733_20230901
1 septembre 2023
Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2111242_20221125
25 novembre 2022
Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2406754_20241118
Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2403808_20240626
26 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, M. Delage a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2408598_20250127
27 janvier 2025
Amegee La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2305164_20230901
Amegee La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428199_20250502
2 mai 2025
Il soutient qu'il remplit la condition de ressources pour percevoir l'AME.
5ème Chambre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a délivré à la SAS Amel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408006_20240809
9 août 2024
C A saisit le juge des référés d'une requête portant sur les conditions dans lesquelles il a été amené à démissionner de l'emploi qu'il occupait à la commune de Vêtre-sur-Anzon et sur la rémunération qui
2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Toulon et de l’association AME tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101075_20221018
18 octobre 2022
tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement du bénéfice de l'aide médicale d'État (AME
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