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9 005 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404352_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407081_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2409085_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Amegee, greffière, M. B a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2409467_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300237_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, le rapport de Mme E. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300450_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. B, interprète en langue ourdou, le rapport de M. C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405948_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Si le ministre soutient que Mme D... ne démontre pas relever du programme « amen social », l'article 2 de la loi organique tunisienne n° 2019-10 du 20 janvier 2019 relative à la création du programme «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508678_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société AMG Formations, représentée par Me Slatkin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904084_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

mémoire récapitulatif, enregistré le 8 avril 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Pourtier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, ARC AME

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305733_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2111242_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403808_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, M. Delage a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408598_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305164_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Amegee La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428199_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient qu'il remplit la condition de ressources pour percevoir l'AME.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302703_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a délivré à la SAS Amel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408006_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C A saisit le juge des référés d'une requête portant sur les conditions dans lesquelles il a été amené à démissionner de l'emploi qu'il occupait à la commune de Vêtre-sur-Anzon et sur la rémunération qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Toulon et de l’association AME tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101075_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement du bénéfice de l'aide médicale d'État (AME

Source officielle

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