Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 10 octobre 2023, Mme F A épouse E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Région Île-de-France a fixé le montant d’un acompte sur le boni

Bordes, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La présidente, C. COURRET le rapporteur, J-F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2021, le 1er août 2022 et le 11 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mantione, représentant M.

Borges-Pinto, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquée.

Borges Pinto, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

B a été verbalisé alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule, à l'arrêt en bord de route, au quartier Lepiney à Sainte-Luce.

Elle est bordée à l'Ouest par la rue de la source de l'Yères, qui la sépare d'un compartiment comportant quelques constructions situées de l'autre côté de la route.

Article 4 :Sous réserve que Me Borges de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

C a été recruté par la compagnie Vueling Airlines pour exercer les fonctions de commandant de bord ou de copilote et, à titre secondaire, pour remplir le rôle d'aviateur de contrôle sur demande de son

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

B A, né le 21 décembre 1948, était affecté à bord du transport de chalands et de débarquement (TCD) Orage, en Polynésie française, en tant que mécanicien machine, du 22 août 1967 au 11 septembre 1969.

extérieur des fossés ; / 4° Du bord extérieur de l'ouvrage d'art aérien ; / 5° Du bord extérieur du quai ; / 6° De la surface extérieure, ou extrados, de l'ouvrage d'art souterrain ; /7° De la clôture

Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.