Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204755_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, commandant de l'armée de l'air, bénéfice d'une pension militaire de retraite depuis le 30 novembre 2021, concédée par un arrêté du 11 octobre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2021 et 26 avril 2023, sous le n° 2106131, M. et Mme A B, représentés par Me Christian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle8ème chambre
DTA_2008139_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse figure dans le tableau annexé à cet arrêté et que le bénéfice de la NBI est ouvert non seulement aux agents titulaires mais aussi aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans une vaste zone naturelle, le cimetière communal et les quelques bâtis disséminés au Sud-Est ne formant pas un secteur urbanisé ; - cet arrêté
Source officielle7ème chambre
DTA_2205796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail le 26 avril 2022 et a été placée par la suite en arrêt maladie ordinaire du 27 avril au 15 mai 2022 et à mi-traitement entre le 15 mai et le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 29 février 2024, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande au juge des référés, saisi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté du 7 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence, son signataire ne disposant pas d'une délégation de signature régulièrement publiée pour ce faire ; - cet arrêté porte atteinte aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100071_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par l'arrêt n° 20MA01980 du 19 novembre 2021 la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la SARL Société d'exploitation cinématographique et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101472_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204402_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100661_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100725_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 juin 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er mars 2021 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411962_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 24 juillet 2024, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101001_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
une seconde fois et pour la même durée, par un arrêté en date du 28 avril 2021.
Source officiellePage 17 sur 75